Date de dernière mise à jour : 22 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre le site produit-du-terroir.com (exploité par l'Épicerie PARNANS, Entrepreneur Individuel, situé au 331 route des antonins, 26750 Parnans) et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne. Le fait de valider une commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 1. Prix et Validation des commandes Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Toute commande validée par le client implique une obligation de paiement. Une confirmation de commande récapitulative est envoyée par e-mail.
Article 2. Modalités de Paiement Le règlement des achats s'effectue en ligne de manière entièrement sécurisée par carte bancaire via notre prestataire de paiement intégré. Le site produit-du-terroir.com n'intercepte et ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. La commande n'est préparée qu'après validation du paiement par l'organisme bancaire.
Article 3. Vente d'alcool et Protection des mineurs Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Toute personne commandant des produits alcoolisés sur le site produit-du-terroir.com s'engage à être majeure au moment de la commande. Une preuve de majorité pourra être exigée lors de la remise du colis. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 4. Conditions de livraison et de retrait
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Zone de livraison à domicile : La livraison à domicile est exclusivement réservée aux habitants des zones rattachées aux codes postaux suivants : 26750, 26380, 26540, 38840, 38160. Toute commande passée avec une adresse de livraison située en dehors de cette zone ne pourra pas être honorée et sera automatiquement annulée.
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Horaires et modalités de livraison : Nous proposons pour l'instant une distribution en soirée à partir de 20h00. Les horaires de passage sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable (lié aux conditions de circulation ou aux impératifs de la tournée) ne pourra donner lieu à un dédommagement ou à l'annulation de la commande.
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Absence lors de la livraison : En cas d'absence lors du passage du livreur, les produits seront rapportés à la boutique. Votre commande sera basculée en mode "Click & Collect" et devra être récupérée en magasin (les frais de livraison initiaux restant dus).
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Retrait en magasin (Click & Collect) – Délai de 48h : Vous vous engagez à venir récupérer vos produits dans un délai maximal de 48 heures suivant la confirmation. Passé ce délai, les produits seront conservés mais la commande ne pourra plus être remboursée, sauf accord exceptionnel écrit de notre part.
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Droit de rétractation, DLUO et invendabilité : Le droit de rétractation de 14 jours s'applique uniquement si le produit est intact, non ouvert, scellé et parfaitement conservé. En raison de la nature des produits soumis à une DLUO/DDM courte :
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Seuil pour les retours : Le retour ne sera accepté que s'il reste un minimum de 10 jours avant l'échéance.
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Cas des produits livrés à date très courte (≤ 10 jours) : Le droit de rétractation est légalement exclu.
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Modalités de retour : Dépôt en magasin ou reprise lors d'une nouvelle livraison (valeur déduite de la nouvelle facture).
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Article 5. Garanties légales Conformément à la loi française, tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 6. Règlement des litiges En cas de contestation ou de difficulté, le client est invité à contacter en priorité notre service client par e-mail à l'adresse comptoir.du.terroir26@gmail.com. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.