Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise ROCHETTE Alexandre (Épicerie PARNANS) et toute personne effectuant un achat sur le site https://www.produit-du-terroir.com.
Article 1 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de sa consultation par l’utilisateur. En raison de la nature de certains produits d’épicerie, les visuels ne sont pas contractuels.
Article 1 bis : Vente d’alcool et protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
- Engagement du client : En passant commande d’un produit contenant de l’alcool sur le site, le client certifie expressément avoir la majorité légale (18 ans précis ou plus) à la date de la commande.
- Contrôle à la livraison et au retrait : L’Épicerie PARNANS se réserve le droit de réclamer une pièce d’identité officielle au client lors de la remise de la commande (en livraison comme en retrait en magasin). En cas de doute ou de refus de présenter un justificatif d’âge, la marchandise alcoolisée sera immédiatement retirée de la commande et ne sera pas remise, sans possibilité de remboursement immédiat des frais de livraison.
Article 2 : Prix et Paiement
- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
- Le paiement des commandes s’effectue obligatoirement en ligne par Carte Bancaire (CB).
Article 3 : Retrait à l’Épicerie (Click & Collect)
Le retrait des commandes s’effectue directement à l’Épicerie PARNANS (331 route des antonins, 26750 PARNANS) aux horaires suivants :
- Du Mardi au Samedi : de 7h00 à 13h00 et de 16h00 à 20h00
- Le Dimanche : de 7h00 à 13h00
- Fermeture : Le Lundi.
Article 4 : Livraison à domicile (Zone restreinte et conditions temporaires)
Note importante : Les conditions de livraison ci-dessous sont appliquées à titre provisoire et sont susceptibles d’évoluer.
Les livraisons sont assurées pour l’instant selon les modalités strictes suivantes :
- Zone de livraison (Rayon de 10 km) : Les livraisons sont exclusivement réservées aux clients résidant dans un rayon maximal de 10 kilomètres autour de la commune de Parnans (26750).
- Responsabilité du client : Avant de passer commande sur le site, l’utilisateur doit impérativement s’assurer qu’il se trouve dans la zone géographique couverte. L’Épicerie PARNANS se réserve le droit d’annuler et de rembourser immédiatement toute commande passée hors de ce rayon de 10 km, sans que le client ne puisse réclamer de dédommagement.
- Jours de livraison : Du Mardi au Samedi.
- Horaires : Uniquement en soirée, après 20h00.
- Tarifs actuels :
- Livraison GRATUITE pour toute commande supérieure ou égale à 25 €.
- Frais de livraison fixes de 3 € pour toute commande inférieure à 25 €.
Article 5 : Droit de rétractation, DLC / DDM et Retours
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence :
- Produits à Date Limite de Consommation (DLC / Produits frais) : Ces produits sont exclus par nature du droit de rétractation. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté.
- Produits à Date de Durabilité Minimale (DDM / ancienne DLUO) ou dates courtes : Pour des raisons évidentes d’hygiène, de sécurité alimentaire et de protection de la santé, tout produit alimentaire ouvert, descellé, ou dont la date de durabilité restante ne permet pas une remise en vente en toute sécurité, est strictement exclu de tout droit de rétractation, retour ou remboursement.
- Autres produits non périssables et scellés : Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés neufs, intacts et fermés dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
Article 6 : Droit applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de contestation découlant de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, et à défaut d’accord amiable préalable, le Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère (ou de Valence) sera le seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.